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    Arthur habitat rennes nord

    Espace Commercial Beauregard 10 avenue Cucille
    35000 Rennes

    02 23 46 41 12

    Arthur Habitat Bédée

    12 rue de rennes
    35137 BEDEE

    02.99.07.09.58

    bedee@arthur-habitat.com

    Arthur Habitat La Mezière

    11 place de l'Eglise
    35520 LA MEZIERE

    02.99.69.36.21

    lameziere@arthur-habitat.com

    immobilier val d'ille location geneze location geneze


    Documents à conserver impérativement Au cours de votre déménagement, vous allez trier, jeter et archiver un grand nombre de documents.
    Certains sont à conserver impérativement,

    et si vous les avez égarés voilà où vous pourrez vous les procurer :

    Documents à conserver à VIE : Les avez-vous ? Où les trouver...
    Livret de famille Mairie du mariage
    Contrat de mariage Notaire
    Diplômes scolaires et universitaires
    Dossiers médicaux, carnet de santé, carte de sécurité sociale
    Ecoles et Universités, Médecin traitant, CPAM
    Bulletins de salaire, certificats de travail, contrat de travail,
    Relevés d'indemnités Sécurité Sociale au chômage,
    Décomptes de point retraite
    Employeur,
    Caisse de retraite
    Livret militaire
    Titres de pension civile ou militaire
    Ministère de l'Armée
    Titres de propriété Notaire
    Acte de donation, testament Notaire
    Réglement de copropriété et procès-verbaux
    d'assemblées de copropriétaires
    Syndic
    Conseil syndical
    Factures de gros travaux ou réparations importantes Syndic, Prestataires
    Contrat de prêt immobilier Banque

    Documents à conserver au moins 10 ans : Les avez-vous ? Où les trouver...
    Carte d'identité Mairie, préfécture
    Talons de chéquier et relevés de comptes bancaires Banque (Relevés)

    Documents à conserver au moins 5 ans : Les avez-vous ? Où les trouver...
    Bail de location et quittances de loyer Propriétaire
    Factures EDF-GDF EDF-GDF
    Documents établissant l'impôt Trésorerie Principale
    Quittances redevance TV Service de la redevance
    de l'audiovisuel
    Quittances, Primes, Attestations d'Assurance Assureur

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